Stéphane Traineau gagne son procès contre la FFJDA
Judo : les actualités du judo en France et dans le monde / En bref / mardi 22 juillet 2014 /
Neuf ans après son éviction, Stéphane Traineau remporte le procès qui l’opposait à la Fédération Française de judo.
Communiqué de presse :
« Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 9 juillet 2014, a mis un terme à un feuilleton judiciaire de plus de sept années, dans le cadre d'un litige opposant Stéphane Traineau, Champion du Monde de Judo en 1991, double médaillé olympique et plusieurs fois Champion de France et d'Europe, à la Fédération Française de Judo et Disciplines Associés.
Disposant du statut de fonctionnaire mis à disposition auprès de la Fédération, Monsieur Traineau avait assuré notamment les fonctions d'Entraîneur National et percevait une rétribution directe de la Fédération. Il avait saisi la juridiction prud'homale afin de faire reconnaître sa qualité de salarié au sein de ladite fédération et de contester son éviction intervenue au mois de septembre 2005.
La Cour d'appel de Paris, par un arrêt en date du 17 avril 2013, lui avait donné raison en ce qu'elle avait reconnu l'existence d'un contrat de travail entre Monsieur Traineau et la Fédération, puis prononcé la résiliation judiciaire de ce contrat, aux torts de l'employeur. Cette décision a par la suite été confirmée par la Cour de cassation, le 9 juillet dernier. »
Sans épiloguer sur cette affaire je suis surpris de voir à quel point notre fédération pourtant pointilleuse et amatrice de textes restrictifs n'est pas plus attentive à ces problèmes.Je craint qu'en cas de conflits avec l'un de ses athlètes beaucoup de "grands" clubs connaissent pareille mésaventure.Mais sans doute n'est ce qu'une impression...